Conditions Générales de ventes

Généralités

Chaque produit est réalisé à la main. Les produits vendus sur Urbancolor.fr sont réservés exclusivement aux particuliers. Le fait de cocher la case d'acceptation des Conditions générales de vente entraîne automatiquement l’acceptation expresse par le client et sans restriction ni réserve des présentes Conditions.  Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Les présentes pourront être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Produits

Caractéristiques des produits :

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le site www.urbancolor.fr s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.urbancolor.fr ou dans les courriers électroniques envoyées ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité du site www.urbancolor.fr. Le  site www.urbancolor.fr fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur celui-ci soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s).

NB : Les couleurs des produits affichés sur votre écran ne sont pas forcément identiques à la réalité, ceci ne pourra en aucun cas être considéré comme un vice de forme.

Disponibilité des produits :

Les produits disponibles sont présentés sur le site www.urbancolor.fr. Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour régulière, les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une commande peut être réalisée malgré l’absence de stock, dans ce cas un délai maximum de fabrication est de 20 jours. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit due aux fournitures de la matière première, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement effectué dans un délai maximum de 14 jours suivants le paiement de la commande.

Commandes

La réception et l’encaissement du paiement valide votre commande. Les données ainsi recueillies par Urban Color (coordonnées, contenu, date et montant de la commande...) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Urban Color. Les produits demeurent la propriété d’Urban Color jusqu’au complet encaissement du prix par Urban Color.

Expéditions et frais d'envoi

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de constater toute avarie au moment de la livraison en vérifiant le colis et son contenu en présence du livreur, de faire toutes réserves par écrit, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et en cas de dégradation de faire un commentaire précis par écrit sur le bordereau de réception en présence du livreur et de refuser le colis si avarie constatée.

Le montant des frais d’envoi regroupe la participation au traitement et à l'expédition de la commande. Les délais d'expédition sont de 3 jours ouvrés maximum, à compter de la réception de votre règlement. Tout retard raisonnable dans l’expédition des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à une indemnisation de dommages et intérêts. Les options de livraison sont :

- Envois : Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail au moment de l'expédition

- Retrait des produits à l’atelier d’Urban Color sur rendrez-vous uniquement.

Les preuves et justificatifs d'envois délivrés par La Poste et Mondial Relay sont soigneusement conservés en cas de litige. Le bon de dépôt fait office de preuve d'expédition. Toute perte engendrée par les services postaux ou Mondial Relay ne peut engager la responsabilité d’Urban Color. En cas de perte avérée par La Poste ou Mondial Relay, Urban Color procèdera à une réclamation et l'indemnisation en vigueur selon les conditions de La Poste ou Mondial Relay sera reversée à l'acheteur à titre de réparation, sans supplément.

Retours / Remboursements

Conditions de retour :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande (preuve d'envoi faisant foi), d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra retourner le formulaire à URBAN COLOR®, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail à contact@urbancolor.fr soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : URBAN COLOR® 6 rue de la Fontaine 45370 Cléry Saint-André - FRANCE

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les produits retournés doivent être non portés et restés intacts, ils ne doivent donc pas avoir subi de détérioration aussi petite soit elle.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Modalités de retour :

Les produits, devront être retournés accompagnés d'une copie de la facture et seront échangés ou remboursés.

Le client soumet sa demande via le formulaire de retour dans l'historique de commande en cliquant sur détail. Urban Color attribuera un numéro de retour, que le client mentionnera dans son colis de produits renvoyés. De plus, il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. A défaut, Urban Color ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

En cas de retour partiel des produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

A réception du colis, Urban Color jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Urban Color, les produits seront alors retournés au client aux frais du client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Conformément à la loi, les commandes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

Conditions et modalités de remboursement :

Le délai maximum de remboursement est fixé à 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement de l'intégralité des sommes de la commande correspondante au retour incluant  les frais de port se fera selon le mode de paiement initial.

Réclamations

Les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises doivent être formulées par le client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Garantie

Le consommateur bénéficie des garanties légales liées à la garantie des vices cachés et des produits défectueux. La mauvaise utilisation des produits fabriqués et vendus par Urban Color ne pourra pas être retenue comme motif de responsabilité.

Prix et règlements

Les prix, établis toutes taxes comprises en Euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Seuls sont acceptés les paiements en Euros (EUR). Les règlements peuvent être effectués :

- via un compte Paypal (leader mondial des systèmes de paiement en ligne),

- via Payplug par carte bancaire,

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé PAYPLUG qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les commandes personnalisées pourront faire l'objet d'un devis avec demande d'acompte de 50%, et un délai de réalisation indicatif.

Pour les commandes passées depuis l'étranger, les frais éventuels de douane sont à la charge du client.

Responsabilité

La responsabilité d’Urban Color ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Orléans (France).

Protection des données personnelles

Les données enregistrées sont destinées au traitement des commandes et ne font l'objet d'aucune politique commerciale extérieure à Urban Color. Vous bénéficiez d'un droit de rectification ou de suppression conformément à la loi.